Clément Diakonoff
Avocat pénaliste au barreau de Lyon
Il connaissait un trafiquant. Il a manié des espèces. Il «ne pouvait pas ignorer ». Trois phrases, et le blanchisseur est désigné. Maisla seule proximité avec un trafiquant, et quelques mouvements d’argent malexpliqués, suffisent-ils à faire de vous le blanchisseur de l’argent de ladrogue ? Sans prendre parti sur tel ou tel dossier, proposer une analysejuridique de cette infraction — que l’on manie parfois avec un peu trop desimplicité — peut être utile.
Pour le grand public, « blanchir » recouvre à peu près tout: un argent qui tombe mal, un train de vie qui dépasse les revenus, un prochefréquentable. Pour le juriste, à l’inverse, il s’agit d’une infraction précise,aux éléments constitutifs déterminés — et, lorsqu’il s’agit de l’argent de ladrogue, d’une infraction à part, plus sévèrement réprimée. C’est cettedistinction, et la rigueur qu’elle commande, qui méritent d’être rappelées.
Le blanchiment de l’argent de la drogue : uneincrimination à part
Une infraction précise, et autonome
Blanchir, c’est conférer une apparence licite à des fondsqui ne le sont pas : apporter son concours à une opération de placement, dedissimulation ou de conversion du produit d’une infraction. Le code pénal leréprime, de manière générale, de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 eurosd’amende(1).
La jurisprudence en a fait une infraction autonome : ellepeut être poursuivie et sanctionnée sans qu’une condamnation ait d’abord frappél’infraction d’origine(2). La chambre criminelle l’a encore rappelé récemment,en y voyant une « infraction générale et autonome, dont les élémentsconstitutifs sont différents de ceux de l’infraction » dont proviennent lesfonds(3).
Autonome ne signifie pourtant pas désincarné. Car si lacondamnation préalable n’est pas exigée, encore faut-il que les élémentsconstitutifs de l’infraction d’origine soient, eux, établis. Pour leblanchiment de l’argent de la drogue, cela suppose un trafic de stupéfiantscaractérisé — non une rumeur, non un climat.
Une répression renforcée : pourquoi « deux fois » ?
Lorsque les fonds proviennent spécifiquement d’un trafic destupéfiants, le législateur change de registre. L’article 222-38 du code pénalérige une incrimination distincte, et la peine double : dix ansd’emprisonnement et 750 000 euros d’amende(4). La Cour de cassation réserve cetexte à celui qui, connaissant l’origine des fonds, participe à lesrecycler(5).
Ce doublement n’est pas une coquetterie législative. Iltraduit un reproche aggravé : non seulement avoir recyclé de l’argent sale,mais avoir recyclé en connaissance de cause le produit d’un trafic destupéfiants. Or — et c’est là que le droit pénal retrouve sa cohérence — àreproche aggravé, exigence probatoire renforcée. On ne saurait réclamer lapeine la plus lourde en se contentant de la démonstration la plus légère.
La contrepartie de la sévérité : l’exigence d’une preuve
Ce qu’il faut démontrer : l’élément matériel… et surtoutl’intention
La condamnation suppose la réunion de deux éléments, dont lapreuve incombe au ministère public — jamais au prévenu de démontrer soninnocence.
L’élément matériel, d’abord : un acte de placement, dedissimulation ou de conversion. La chambre criminelle en retient une conceptionlarge, jugeant que le simple dépôt de fonds d’origine illicite sur un compteréalise déjà l’opération(6). Large, mais non inexistant : il y faut un acte.Détenir des espèces, fréquenter un mis en cause ou avoir noué avec lui desrelations d’affaires ne suffit pas.
L’élément intentionnel, ensuite, et c’est le cœur du débat :la connaissance de l’origine illicite des fonds. Cette connaissance peut sedéduire d’un faisceau d’indices concordants — flux atypiques, montages opaques,opérations dépourvues de toute logique économique. Mais un faisceau d’indicesn’est pas une intuition : encore faut-il que ces indices soient réels etétablis, et non supposés.
La présomption de l’article 324-1-1 : un allègement, pasune dispense ?
La loi du 6 décembre 2013 a introduit une présomption : lesbiens ou revenus sont présumés constituer le produit d’un crime ou d’un délitlorsque les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération nepeuvent avoir d’autre justification que d’en dissimuler l’origine(7). L’outilest redoutable pour l’enquête, qui n’a plus à identifier précisémentl’infraction initiale dès lors que la personne n’offre aucune explicationplausible.
Faut-il y voir une dispense de preuve ? Non. Il s’agit d’uneprésomption simple. Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, lachambre criminelle a refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel, ensoulignant précisément qu’elle n’est pas irréfragable(8). Concrètement : lapersonne poursuivie conserve le droit de justifier concrètement de l’originedes fonds, et de renverser ainsi la présomption. L’allègement de la preuven’est pas sa disparition.
Les limites du raisonnement par le soupçon
Reste le réflexe : la proximité. Un ami trafiquant, desmouvements d’argent flous, un niveau de vie qui dérange, et l’on glisse — « ilne pouvait pas ignorer ». Le pas est vite franchi. Il ne devrait pas l’être.
Côtoyer quelqu’un, lui rendre service, travailler avec lui,ce n’est pas connaître la face cachée de ses activités. La chambre criminelleelle-même refuse les facilités : le seul manquement d’un professionnelassujetti à ses obligations de vigilance ne suffit pas à caractériser leblanchiment(9). Si une négligence professionnelle ne suffit pas, comment laseule proximité le pourrait-elle ?
Ce raisonnement n’est pas une subtilité d’avocat. Dans lesdossiers de trafic, l’entourage du mis en cause — famille, amis, partenaireséconomiques — se trouve aisément aspiré dans la procédure. Exiger la preuve,élément par élément, de la connaissance de l’origine des fonds et d’actesconcrets de dissimulation, c’est précisément ce qui protège ceux qui ont croiséun trafiquant sans rien savoir, ni rien faire.
Conclusion
« La critique est aisée, et l’art est difficile » : nul neconteste que le blanchiment de l’argent de la drogue soit une infraction grave,appelant une répression ferme lorsqu’elle est caractérisée. Mais elle ne seprésume pas. Elle suppose une infraction d’origine établie, un acte matériel,et surtout la connaissance de l’origine délictueuse des fonds. La loi facilitela preuve ; elle ne la supprime pas.
Point n’est besoin, ici, d’un texte nouveau : le droitpositif exige déjà, pour la peine la plus lourde, mieux qu’un soupçon. Encorefaut-il ne pas l’oublier au moment de juger. Car à défaut de preuve de laconnaissance, il ne reste qu’un contexte — et un contexte, aussi sulfureuxsoit-il, n’a jamais relevé de la présomption d’innocence(10).
Notes
(1) C. pén., art. 324-1.
(2) Cass. crim., 20 février 2008 (autonomie de l’infraction de blanchiment).
(3) Cass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-83.350.
(4) C. pén., art. 222-38.
(5) Cass. crim., 23 octobre 1997, n° 96-85.048.
(6) Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-85.542.
(7) C. pén., art. 324-1-1, issu de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013.
(8) Cass. crim., 9 décembre 2015, n° 15-90.019.
(9) Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808.
(10) Art. 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;art. préliminaire du code de procédure pénale ; art. 6 § 2 de la Conventioneuropéenne des droits de l’homme.
