Responsabilité pénale des dirigeants : un risque de plus en plus exposé
Décryptage des mécanismes par lesquels la responsabilité des dirigeants est engagée, à la lumière des pratiques récentes des autorités de poursuite et des juridictions.
Expertises
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Accompagnement des dirigeants et entreprises confrontés à des poursuites pénales économiques ou financières, dans des dossiers sensibles à forts enjeux juridiques et réputationnels.
introduction
Le cabinet accompagne les dirigeants, les entreprises et les personnes physiques confrontés à des poursuites pénales dans le cadre de leur activité économique ou professionnelle. Ces dossiers, souvent complexes, impliquent des enjeux juridiques, financiers et réputationnels importants, nécessitant une stratégie pénale rigoureuse et anticipée.
L’intervention du cabinet vise à sécuriser la situation du client dès l’apparition du risque pénal et à assurer une défense efficace à chaque stade de la procédure.
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intervention
Une approche stratégique des contentieux économiques
01
Phase d’enquête et d’instruction
Le cabinet assiste ses clients dès l’ouverture des investigations, notamment lors des contrôles, auditions, perquisitions, gardes à vue ou mises en examen. L’objectif est de sécuriser la procédure, d’anticiper les risques pénaux et de définir une stratégie adaptée aux spécificités du dossier.
02
Phase de jugement
Le cabinet assure la défense et la représentation de ses clients devant l’ensemble des juridictions pénales compétentes, avec une approche rigoureuse de l’analyse juridique et des faits.
03
Après jugement
Le cabinet accompagne également ses clients dans le cadre des voies de recours, de l’exécution des décisions et des conséquences pénales et professionnelles qui en découlent.
Infractions économiques et financières
Le cabinet intervient notamment dans les dossiers relatifs à :
- Blanchiment
- Abus de biens sociaux
- Corruption
- Faux et usage de faux
Ces procédures, souvent techniques, nécessitent une parfaite maîtrise des mécanismes financiers et des règles pénales applicables.
Droit pénal de l’environnement
Le cabinet accompagne ses clients dans les procédures pénales liées aux atteintes à l’environnement, qu’il s’agisse de manquements réglementaires, de pollution ou d’infractions liées à l’activité économique.
L’intervention vise à défendre efficacement les intérêts du client tout en tenant compte des contraintes spécifiques à ce type de contentieux.
L’intervention vise à défendre efficacement les intérêts du client tout en tenant compte des contraintes spécifiques à ce type de contentieux.
Droit pénal immobilier
Le cabinet intervient dans les contentieux pénaux en lien avec les opérations immobilières, notamment en matière d’urbanisme, de construction ou de transactions.
Ces dossiers impliquent fréquemment des enjeux techniques et économiques importants et nécessitent une analyse précise du cadre juridique applicable.
Ces dossiers impliquent fréquemment des enjeux techniques et économiques importants et nécessitent une analyse précise du cadre juridique applicable.
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Retrouvez ici les actualités du cabinet, les analyses juridiques et les éclairages pratiques de Maître Clément Diakonoff sur l’actualité pénale et les évolutions jurisprudentielles.
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