Clément Diakonoff
Avocat pénaliste au barreau de Lyon
Elle concerne toute personne qui bénéficie, en connaissance de cause, d'un bien ou de fonds détournés frauduleusement par un tiers. Ignorée du grand public, cette infraction est pourtant fréquemment retenue dans les affaires familiales, successorales ou professionnelles, souvent à la surprise de personnes qui ne se considèrent pas comme complices d'une fraude.
Ce que dit la loi : deux infractions distinctes
L'abus de confiance (article 314-1 du Code pénal)
L'abus de confiance est défini par l'article 314-1 du Code pénal comme le fait de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou tout bien qui ont été remis et acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
En clair : une personne reçoit quelque chose en confiance et le détourne à son profit. La peine prévue par cet article est de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.
Source : article 314-1 du Code pénal, en vigueur depuis le 27 décembre 2020. *Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418212*
Le recel d'abus de confiance (article 321-1 du Code pénal)
L'article 321-1 du Code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. L'article précise également que constitue un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel d'abus de confiance est donc le fait de profiter, sciemment, d'un bien issu d'un abus de confiance commis par une autre personne. Il peut prendre de nombreuses formes : recevoir des fonds détournés, héberger des biens dissimulés, servir d'intermédiaire dans une transaction suspecte, ou simplement bénéficier d'un avantage financier dont on connaît l'origine illicite.
Source : article 321-1 du Code pénal, en vigueur. *Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418233*
Les éléments constitutifs à établir
Pour que le recel d'abus de confiance soit caractérisé, deux conditions doivent être réunies.
Premièrement, il faut qu'une infraction préalable existe : un abus de confiance au sens de l'article 314-1 doit avoir été commis. Sans infraction originelle, il ne peut y avoir de recel. Toutefois, la jurisprudence de la Cour de cassation admet que le recel peut être poursuivi et condamné même si l'auteur de l'abus de confiance n'a pas fait l'objet d'une condamnation, voire même s'il n'a pas été identifié ou poursuivi.
Deuxièmement, il faut établir l'élément intentionnel : le prévenu devait savoir, ou ne pas pouvoir ignorer, que le bien ou les fonds provenaient d'une infraction. Cette connaissance peut résulter d'indices concordants tels que : un montant reçu sans justification sérieuse, un contexte familial ou professionnel révélant des doutes, une absence totale de vérifications dans une situation qui l'imposait, ou encore des messages écrits (SMS, e-mails) démontrant une conscience de l'irrégularité.
La bonne foi est donc un moyen de défense central, mais elle doit être crédible et étayée.
Les sanctions encourues
Le recel simple
En application de l'article 321-1 du Code pénal, le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. L'article 321-3 précise que cette amende peut être portée au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés, ce qui peut représenter des sommes considérables dans certains dossiers.
Source : articles 321-1 et 321-3 du Code pénal. *Lien Légifrance art. 321-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418237*
Le recel aggravé
L'article 321-2 du Code pénal porte les peines à dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende dans deux hypothèses :
- lorsque le recel est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
- lorsqu'il est commis en bande organisée.
Source : article 321-2 du Code pénal, en vigueur. *Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418235*
Les peines complémentaires
L'article 321-9 du Code pénal prévoit que les personnes reconnues coupables de recel peuvent également être condamnées à des peines complémentaires, notamment :
- l'interdiction des droits civiques, civils et de famille ;
- l'interdiction d'exercer la fonction publique ou l'activité professionnelle dans le cadre de laquelle l'infraction a été commise ;
- l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, ou de diriger une entreprise ou une société commerciale.
Source : article 321-9 du Code pénal, en vigueur depuis le 25 mars 2020. *Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418251*
Tableau récapitulatif des sanctions
Conclusion
Le recel d'abus de confiance est une infraction sérieuse, dont les peines peuvent être lourdes. Elle touche souvent des personnes qui n'avaient pas conscience de participer à une fraude, notamment dans des contextes familiaux ou professionnels. La défense repose essentiellement sur la contestation de l'élément intentionnel, ce qui nécessite une analyse précise des faits et une stratégie adaptée.
Si vous êtes concerné par cette situation, il est fortement recommandé de consulter un avocat pénaliste au plus tôt, afin d'évaluer votre situation et de préparer votre défense.
Maître Clément Diakonoff, avocat pénaliste.
