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ACTUALITÉS juridiques

Décryptages, tribunes et ressources pratiques en droit pénal et droit pénal des affaires, par Clément Diakonoff.

24.04.2026

Association de malfaiteurs: définition, peines et défense

Association de malfaiteurs : définition juridique, peines encourues et moyens de défense. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour comprendre cette infraction pénale.

Recel d’abus de confiance: définitio, sanctions et moyens de défense.

Découvrez tout sur le recel d’abus de confiance : définition claire, sanctions légales et moyens efficaces pour se défendre face à ce délit.

Extorsion de Fonds : Définition, Sanctions et Démarches Complètes

Extorsion de fonds : éléments constitutifs de l’infraction, peines encourues, différences avec l’escroquerie et éclairage par la jurisprudence récente.

Requête en effacement du fichier TAJ : procédure complète pour faire supprimer vos données

Comment obtenir l’effacement du fichier TAJ : procédure détaillée, conditions légales, délais de réponse, recours possibles et conseils pratiques.

Recel d’escroquerie: définition, éléments constitutifs et peines encourues.

Découvrez tout sur le recel d’escroquerie : définition précise, éléments constitutifs à connaître et sanctions légales prévues par la loi. Informez-vous pour mieux comprendre ce délit et ses conséquences.

Escroquerie et abus de confiance : comprendre les différences et vos droits

Quelle est la différence entre escroquerie et abus de confiance ? Découvrez les éléments juridiques, les sanctions encourues et les droits des victimes.

Responsabilité pénale des dirigeants : un risque de plus en plus exposé

Décryptage des mécanismes par lesquels la responsabilité des dirigeants est engagée, à la lumière des pratiques récentes des autorités de poursuite et des juridictions.

Enquêtes financières : anticiper plutôt que subir

Analyse des logiques d’ouverture des enquêtes en matière économique et financière, et des réflexes à adopter dès les premiers signaux pour sécuriser la position du dirigeant et de l’entreprise.

Blanchiment et infractions connexes : un périmètre de plus en plus large

Point sur l’extension des qualifications pénales en matière de blanchiment et leurs conséquences concrètes pour les dirigeants et les entreprises.

Procès des membres de l’ultra-droite arrêtés le soir de France-Maroc : les magistrats annulent la procédure

Les faits s’étaient déroulés dans le XVIIe arrondissement le 14 décembre, en marge du match France-Maroc de la Coupe du monde de foot. 47 membres de l’ultra-droite avaient été arrêtés par les policiers alertés par les services de renseignement qu’une action violente se préparait. Certains avaient tout un arsenal sur eux, des poings américains et matraques notamment. Sept étaient poursuivis. Le tribunal a donné raison aux avocats qui soulevaient des nullités.

Trois femmes et trois hommes en procès à Nanterre pour le calvaire infligé à une adolescente, séquestrée et prostituée

Près de dix ans après les faits, trois femmes comparaissent à partir de ce lundi devant la cour d'assises de Nanterre pour avoir séquestré, frappé et prostitué une jeune fugueuse de 15 ans. Trois clients sont jugés à leurs côtés.

Procès d’un fratricide à Saint-Denis : une famille marquée par la violence et l’alcool

John Kerson est jugé depuis ce mercredi pour le meurtre de son grand frère John William pour un mobile bien futile : ils n’étaient pas d’accord sur le fait de sortir la chienne sans sa laisse. La première journée du procès a esquissé le portrait d’une famille dysfonctionnelle, où les disputes et les coups étaient monnaie courante.

France-Maroc : renvoi du procès de sept proches de l'ultradroite

Après la demi-finale de la Coupe du monde de foot mercredi, une quarantaine de personnes ont été interpellées pour groupement en vue de commettre des violences et port d'armes prohibées.

Une enquête pour viols en réunion mise en péril par une série de fautes policières

Auteurs de propos déplacés et menaçants contre des gardés à vue, les policiers chargés d’une enquête criminelle ont omis de filmer certaines auditions et refusé un avocat à l’un des suspects, en dépit de leurs obligations légales et déontologiques. C’est ce que révèle une retranscription mot à mot des enregistrements ordonnée par la juge d’instruction.

Effet de manche, peines perdues et projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Effet de manche : technique utilisée par les orateurs qui consiste en une action inutile, destinée à impressionner le public. Et si avoir pour projet de réconcilier les Français avec l’institution judiciaire commençait par éviter un « effet de manche ministériel » ?

Drame de la rue Pasteur à Valenciennes: huit ans pour l’auteur du coup de couteau

Vendredi, Romain Cochon, 33 ans, a été reconnu coupable de la mort de K.B., 41 ans, en septembre 2017 à Valenciennes. Les assises de Douai l’ont condamné à huit ans de réclusion.

Libération de détenus pour "conditions indignes" : la difficile mise en pratique

France. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet, le juge doit désormais ordonner la libération d'un détenu si ses conditions de détention sont indignes. En théorie.

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide » : cyberharcèlement, la jeunesse sous pression

Quels outils le système juridique français possède-t-il pour protéger la jeunesse du cyberharcèlement ? Maître Clément Diakonoff s'interroge sur la répercussion de la loi Avia tant sur la liberté d'expression que sur la mise à l'écart du juge.

Entre bioterrorisme et crime contre l'humanité : COVID-19, fake-news et réalités

Et si le virus de la COVID-19 avait été volontairement propagé ? Maître Clément Diakonoff s'interroge sur la réponse juridique entre crime contre l'humanité et bioterrorisme, et conclut que le système juridique français possède dans son arsenal les armes nécessaires.

QER : jugés coupables avant l’heure

Les QER, un régime de détention dérogatoire au droit commun sans base légale ? Maître Clément Diakonoff et Maître Clarisse Serre dénonce le caractère juridiquement dangereux et incontrôlable de ces Quartiers d’Evaluation de la Radicalisation, allant à l’encontre du principe de présomption d’innocence, du droit au respect de la vie familiale et sans garantie ni contrôle de l’autorité judiciaire.

Braquage sanglant de Saint-Ouen : 12 ans de réclusion pour les complices de Blam

Couverture par Le Parisien du procès du braquage sanglant de Saint-Ouen devant la cour d'assises de Bobigny. Maître Clément Diakonoff et Maître Clarisse Serre assuraient la défense des accusés.

Le meurtrier de Mamadou à Sevran condamné à 30 ans

Couverture par Le Parisien de la condamnation à 30 ans de réclusion du meurtrier de Mamadou à Sevran. Maître Clément Diakonoff assurait la défense dans cette affaire.

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